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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SALDO
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SANI DISCOUNT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANI DISCOUNT
SALDO, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3986527
Date de dépôt :
27/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2023
SANI DISCOUNT de SALDO

Présentation de la marque SANI DISCOUNT

Déposée le 27 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SALDO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SANI DISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SALDO domicilié(e) 65 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 013 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIRGILE CDC, Mme BERNARD Virginie domicilié(e) 190 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SANI DISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANI DISCOUNT est expirée depuis le 27 février 2023.


SALDO, société par actions simplifiée à associé unique - 65 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 750013047


VIRGILE CDC, Mme BERNARD Virginie - 190 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires, installations de baignoires ; garniture de baignoires ; appareil pour bains à remous ; bidets ; cabines de douches ; lavabos ; lave-mains ; conduits (parties d'installations sanitaires) ; toilettes (WC) ; cuvettes de toilette (WC), sièges de toilette (WC) ; chasse d'eau ; réservoirs de chasse d'eau ; robinetterie et garnitures de réglages et de sûreté pour appareils à eau et installations sanitaires ; robinets de canalisation ; robinet mélangeur pour conduite d'eau ; rondelles de robinets d'eau, appareils et installations de séchage, chauffe-eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; Matériaux de construction non métalliques, à savoir matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils sanitaires, notamment carreaux, carrelage en céramique, faïence, bois de construction, lames de parquets, cabines de bain non métalliques ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; Meubles de salle de bain, meubles destinés à l'aménagement ou à l'agencement de salle de bain y compris parties de meubles, supports de meubles, éléments prêts à monter (vendus complets) pour le montage de meubles de salle de bain, éléments de rangement ou de présentation décoratifs, glaces (miroirs), placards, armoire à glace et meubles de rangement, garnitures de meubles et d'installations sanitaires (non métalliques), garnitures de portes, crochets muraux (non métalliques), fauteuils, chaises (sièges), bancs (meubles), portes de meubles, tiroirs.