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Marques déposées par SALAUZETODO
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DOMAINE NORBIEU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE NORBIEU
SALAUZE S.C.E.A

Numéro de dépôt :
92424254
Date de dépôt :
17/06/1992
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
17/06/2002

Présentation de la marque DOMAINE NORBIEU

Déposée le 17 juin 1992 par SALAUZETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE), la marque française « DOMAINE NORBIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-26 du 7 août 1992.

Le déposant est SALAUZETODO domicilié(e) 11160 CAUNES MINERVOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 382 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALAUZE - France.

La marque DOMAINE NORBIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE NORBIEU est expirée depuis le 17 juin 2002.

SALAUZE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MOUCHAS , CHATEAU DE TURCY , CHATEAU DE SALAUZE , CHÂTEAU MORBIEU , CHÂTEAU DE SALAUZE


SALAUZE S.C.E.A - 11160 CAUNES MINERVOIS - France - SIREN 378382444


SALAUZE - France


Inscription le 23 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°151852 - Publication au BOPI 1992-11-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

Vin rouge, rosé ou blanc de pays et vin rouge, rosé et blanc d'appellation d'origine