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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SALAISONS PASCAL
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NENETT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NENETT
SALAISONS PASCAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96642011
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2006

Présentation de la marque NENETT

Déposée le 13 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SALAISONS PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NENETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SALAISONS PASCAL domicilié(e) 26000 VALENCE Allée Baron - ZI DES AUREATS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 999 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PERROT OLLIER GAY AVOCATS - France.

La marque NENETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NENETT est expirée depuis le 13 septembre 2006.


SALAISONS PASCAL Société Anonyme - 26000 VALENCE Allée Baron - ZI DES AUREATS - France - SIREN 316999952


SCP PERROT OLLIER GAY AVOCATS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Viande, poisson, volaille et Gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles