Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BASCO - BEARNAISE
Numéro de dépôt :
97668064
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BASCO - BEARNAISE
Déposée le 7 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BASCO - BEARNAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297394 - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 2000-03-21