Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BASCO - BEARNAISE
SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97668064
Date de dépôt :
07/03/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque BASCO - BEARNAISE

Déposée le 7 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BASCO - BEARNAISE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES domicilié(e) BP 3, 81540 DURFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES SOCIETE ANONYME - BP 3, 81540 DURFORT - France


SALAISONS MONTAGNE NOIRE PYRENEES SA - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297394 - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 2000-03-21

Charcuterie salaisons (saucissons secs, saucisses sèches, jambons secs, produits de charcuterie salaisons fumaisons)