Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MOULIN DE VILLE
SALAISONS IMBERT, société anonyme

Numéro de dépôt :
1498956
Date de dépôt :
18/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/1998

Présentation de la marque LE MOULIN DE VILLE

Déposée le 18 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SALAISONS IMBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE MOULIN DE VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SALAISONS IMBERT domicilié(e) SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (Yvelines). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque LE MOULIN DE VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN DE VILLE est expirée depuis le 18 novembre 1998.

SALAISONS IMBERT a également déposé les autres marques suivantes : PETICO , AUX DEUX NORMANDES , AUX DEUX NORMANDES , PETICO , FRINGALE , FRITURETTE , (Marque figurative)


SALAISONS IMBERT, société anonyme - SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (Yvelines). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18

Salaisons, charcuterie.