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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE (SIGLE SATRAS
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L'ECU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ECU
SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE (SIGLE SATRAS) SARL

Numéro de dépôt :
95559990
Date de dépôt :
17/02/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2005

Présentation de la marque L'ECU

Déposée le 17 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE (SIGLE SATRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'ECU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE (SIGLE SATRAS domicilié(e) SIEGE SOCIAL, 125, CHEMIN DES PRES, 06410 BIOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 215 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre THEDENAT AVOCAT AU BARREAU DE NICE - France.

La marque L'ECU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ECU est expirée depuis le 17 février 2005.


SALAISON TRAITEUR AVENIR SERVICE (SIGLE SATRAS) SARL - SIEGE SOCIAL, 125, CHEMIN DES PRES, 06410 BIOT - France - SIREN 344215207


Maître Pierre THEDENAT AVOCAT AU BARREAU DE NICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.