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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) salaison mont charvin
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LE SAVOYARD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE SAVOYARD
salaison mont charvin, sas

Numéro de dépôt :
3702415
Date de dépôt :
04/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LE SAVOYARD de salaison mont charvin

Présentation de la marque LE SAVOYARD

Déposée le 4 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) salaison mont charvin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SAVOYARD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) salaison mont charvin domicilié(e) 0 za des vernays - 74210 - DOUSSARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 012 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, salaison mont charvin domicilié(e) 0 za des vernays - 74210 - DOUSSARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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salaison mont charvin, sas - 0 za des vernays - 74210 - DOUSSARD - France - SIREN 425012028


salaison mont charvin - 0 za des vernays - 74210 - DOUSSARD - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet total n°534298 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20

Charcuterie ; salaisons.