Déposée le 14 mars 2011 par SALAH Eddy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Vendre sans exclusivité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est SALAH Eddy domicilié(e) 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALAH Eddy domicilié(e) 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France.
La marque Vendre sans exclusivité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALAH Eddy - 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France
SALAH Eddy - 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 22 octobre 2012 - Rejet partiel n°587149 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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