Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vendre sans exclusivité
SALAH Eddy

Numéro de dépôt :
3814316
Date de dépôt :
14/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2021
Vendre sans exclusivité de SALAH Eddy

Présentation de la marque Vendre sans exclusivité

Déposée le 14 mars 2011 par SALAH Eddy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vendre sans exclusivité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est SALAH Eddy domicilié(e) 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALAH Eddy domicilié(e) 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France.

La marque Vendre sans exclusivité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vendre sans exclusivité est expirée depuis le 14 mars 2021.

SALAH Eddy a également déposé les autres marques suivantes : LE CHOIX AU MEILLEUR PRIX , J'EMPRUNTE MOINS CHER , VENDEZ EN TOUTE SERENITE ! , CASH IMMO , LOUEZ-MOI , NON A L EXCLUSIVITE, OUI A L EFFICACITE ! , IMMO MOINS CHER


SALAH Eddy - 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France


SALAH Eddy - 12 Chemin de Peyvideau, Domaine de Peyvideau - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 22 octobre 2012 - Rejet partiel n°587149 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.