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Marques déposées par monsieur SALADO Gilles
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NATIFRUIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATIFRUIT
Mr SALADO Gilles
Mr MUSSEAU André

Numéro de dépôt :
95573974
Date de dépôt :
30/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2005

Présentation de la marque NATIFRUIT

Déposée le 30 mai 1995 par monsieur SALADO Gilles et monsieur MUSSEAU André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATIFRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Les déposants sont monsieur SALADO Gilles domicilié(e) 82 Rue de la Pierre Anne, 44908 BOUGUENAIS - France et monsieur MUSSEAU André domicilié(e) 82 Rue de la Pierre Anne, 44900 BOUGUENAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MUSSEAU André - France.

La marque NATIFRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIFRUIT est expirée depuis le 30 mai 2005.


Mr SALADO Gilles - 82 Rue de la Pierre Anne, 44908 BOUGUENAIS - France

Mr MUSSEAU André - 82 Rue de la Pierre Anne, 44900 BOUGUENAIS - France


Monsieur MUSSEAU André - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

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