Déposée le 9 mai 2005 par Sala Karen et Assab Sandra
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALAMA HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-24 du 17 juin 2005.
Les déposants sont Sala Karen domicilié(e) 12 Rue de l'abreuvoir,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et Assab Sandra domicilié(e) 12 Rue de l'abreuvoir,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALA Karen domicilié(e) 12, Rue de l'abreuvoir,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.
La marque SALAMA HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALAMA HALAL est expirée depuis le 9 mai 2015.
Sala Karen - 12 Rue de l'abreuvoir,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
Assab Sandra - 12 Rue de l'abreuvoir,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
SALA Karen - 12, Rue de l'abreuvoir,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
Inscription le 15 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°443741 - Publication au BOPI 2006-11-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-41
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Fruits et légumes conservés séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes oeufs, lait et produits laitiers. Graisses comestibles. Graisses alimentaires, beurre. Fromages, boissons lactées où le lait prédomine. Pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel sirop de mélasse poudre faire lever, moutarde sauces (condiments) glace à rafraîchir crèpes (alimentation) biscuiterie gâteaux, biscottes sucreries chocolat boissons à base de cacao, de café de chocolat ou de thé.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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