Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POUBEL'SAK
SAK PLAST (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
99814315
Date de dépôt :
22/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2009

Présentation de la marque POUBEL'SAK

Déposée le 22 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SAK PLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POUBEL'SAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAK PLAST domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, 86310 SAINT GERMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 928 680 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE BENOIT CHATEAU - France.

La marque POUBEL'SAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUBEL'SAK est expirée depuis le 22 septembre 2009.

SAK PLAST a également déposé les autres marques suivantes : POUBEL'SAK , CROT'SAK , POUBEL SAK , CONGEL'SAK


SAK PLAST (SOCIETE ANONYME) - ZONE INDUSTRIELLE, 86310 SAINT GERMAIN - France - SIREN 322928680


MAITRE BENOIT CHATEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles. Sachets, sacs, sacs à ordures en matières plastiques.