Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DE SAITER
Numéro de dépôt :
1079258
Date de dépôt :
13/12/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DE SAITER
Déposée le 13 décembre 1978 par madame SAITER Simonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DE SAITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DE SAITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1079258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DE SAITER est expirée depuis le 13 décembre 1988.
SAITER Simonne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-029