Déposée le 14 août 1992 par la société SAITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON),
la marque française « SAITFROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-34 du 2 octobre 1992.
Le déposant est la société SAITEC domicilié(e) 32, rue Carnot BP 177, 85300 CHALLANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 080 442 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAITEC (Société Anonyme) - France.
La marque SAITFROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAITEC - 32, rue Carnot BP 177, 85300 CHALLANS - France - SIREN 487080442
SAITEC (Société Anonyme) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-16
Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34
Produits chimiques destinés à l'industrie aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticultures, et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Caoutchouc, gutta percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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