Déposée par voie électronique le 25 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LIVEPILOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAITEC domicilié(e) 9 avenue de la gare - 71170 - CHAUFFAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 675 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LIVEPILOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAITEC, Société à Responsabilité Limitée - 9 avenue de la gare - 71170 - CHAUFFAILLES - France - SIREN 389675752
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Errata de l'enregistrement - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Logiciels ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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