Déposée le 30 avril 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACTURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAITEC domicilié(e) 9 Avenue de la Gare,71170 CHAUFFAILLES - 71170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 675 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAITEC à l'attention de Florence DANIERE domicilié(e) 9 Avenue de la Gare,71170 CHAUFFAILLES - 71170 - France.
La marque FACTURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sarl SAITEC - 9 Avenue de la Gare,71170 CHAUFFAILLES - 71170 - France - SIREN 389675752
SAITEC à l'attention de Florence DANIERE - 9 Avenue de la Gare,71170 CHAUFFAILLES - 71170 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs logiciels. Evaluations, estimations recherches dans les domaines technologiques rendues par des ingénieurs. Conception et développement d'ordinateurs et des logiciels. Programmation pour ordinateur. Elaboration (conception) installation maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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