Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France
SAIPOL

Numéro de dépôt :
4436785
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2028

Présentation de la marque Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France

Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par SAIPOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est SAIPOL domicilié(e) 11 -13 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Bertrand GEOFFRAY domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bio 100 Le biocarburant 100% végétal, 100% made in France arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

SAIPOL a également déposé les autres marques suivantes : proteinmarket , Oleo ZE , PROTEIN MARKET.FR , FEED MARKET.FR , SOLVESTER , Oleomarket , Bio 100 , feedmarket , Oléo100 , Bio 100


SAIPOL - 11 -13 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Bertrand GEOFFRAY - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Carburants ; additifs non chimiques pour carburants ; huiles pour moteurs ; graisses pour automobiles ; combustibles ;

Gestion commerciale de stations-services pour le compte de tiers ;

Service de ravitaillement en carburants pour véhicules. Stations-services [remplissage en carburant et entretien] ; installation de raffinerie pour carburant ;

Stockage de carburants ; organisation de distribution de carburants.