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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINTE VERONIQUE GMBH
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DOMAINE DE SAINT ESTEVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAINT ESTEVE
SAINTE VERONIQUE GMBH, SARL

Numéro de dépôt :
3955600
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2022
DOMAINE DE SAINT ESTEVE de SAINTE VERONIQUE GMBH

Présentation de la marque DOMAINE DE SAINT ESTEVE

Déposée le 23 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINTE VERONIQUE GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAINT ESTEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAINTE VERONIQUE GMBH domicilié(e) Domaine de Saint ESTEVE, Saint Esteve, 13140 LAMBESC - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 004 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAINTE VERONIQUE GMBH, M. WISHART FRANCIS domicilié(e) Domaine de Saint ESTEVE, Saint Esteve, 13140 LAMBESC - France.

La marque DOMAINE DE SAINT ESTEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAINT ESTEVE est expirée depuis le 23 octobre 2022.


SAINTE VERONIQUE GMBH, SARL - Domaine de Saint ESTEVE, Saint Esteve, 13140 LAMBESC - France - SIREN 343004081


SAINTE VERONIQUE GMBH, M. WISHART FRANCIS - Domaine de Saint ESTEVE, Saint Esteve, 13140 LAMBESC - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; cidres ; spiritueux ; vins de pays et vins d'appellation d'origine.