SAINTE LIZAIGNE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3784527
Date de dépôt :
23/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2030
Présentation de la marque Les solutions branchement Sainte-Lizaigne
Déposée le 23 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINTE LIZAIGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les solutions branchement Sainte-Lizaigne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINTE LIZAIGNE domicilié(e) 47 RUE DE L'USINE,
36260 SAINTE-LIZAIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 966 505 760 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE,
Mme CUGINI LODS Sandrine domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade,
75008 PARIS - France.
La marque Les solutions branchement Sainte-Lizaigne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINTE LIZAIGNE, Société par actions simplifiée à associé unique - 47 RUE DE L'USINE,
36260 SAINTE-LIZAIGNE - France - SIREN 966505760
JACOBACCI CORALIS HARLE,
Mme CUGINI LODS Sandrine - 32 Rue de l'Arcade,
75008 PARIS - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 5 octobre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°796915 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-05
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761271 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06
Clapets métalliques de conduites d'eau, vannes métalliques (autres que parties de machines), tuyauteries métalliques, raccords métalliques de conduites et de canalisations d'eau, rails métalliques de support de compteur d'eau, clapets métalliques anti-pollution, vannes métalliques de régulation pour distribution d'eau, raccords et organes de manoeuvre pour robinets de branchement d'eau potable ; quincaillerie métallique.
Régulateurs de niveau, de débit de pression, d'eau d'alimentation ; indicateurs et interrupteurs de niveau d'eau ; appareils et instruments de régulation, de contrôle (inspection), de mesurage.
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation, robinets de compteurs d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau et conduites d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de prise d'eau ; filtres pour l'eau potable ; appareils et installations de distribution et d'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; bouches à eau ; fontaines (bornes distributrices d'eau) ; bornes et regards de comptage d'eau ; robinets de branchement d'eau potable ; disconnecteurs hydrauliques de protection de réseaux de distribution d'eau.
Raccords et manchons non métalliques de tuyaux de conduites et de canalisations d'eau ; clapets en caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques.
Clapets ni en métal ni en matière plastique de conduites d'eau, clapets ni en métal ni en matière plastique anti-pollution pour installations d'eau potable ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.
Clapets en matière plastique anti-pollution pour installations d'eau potable ; clapets en matière plastique de conduites d'eau, vannes (autres que parties de machines) non métalliques.
Entretien, maintenance et réparation des produits précités.
Consultation sur la protection de l'environnement ; services scientifiques et technologiques dans le domaine de la distribution de l'eau (travaux d'ingénieurs) ; expertises géologiques ; ingénierie ; recherches biologiques, en bactériologie, en chimie.
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