Déposée le 14 mai 2004 par la société SAINTE GERMAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SILOBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est la société SAINTE GERMAINE domicilié(e) BP 69, 28, Rue Emile VIDEAU,33523 BRUGES Cedex - 33523 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 053 554 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAINTE GERMAINE domicilié(e) B.P. No 69, 28, Rue Emile Videau,33523 BRUGES Cedex - 33523 - France.
La marque SILOBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINTE GERMAINE - BP 69, 28, Rue Emile VIDEAU,33523 BRUGES Cedex - 33523 - France - SIREN 322053554
SAINTE GERMAINE - B.P. No 69, 28, Rue Emile Videau,33523 BRUGES Cedex - 33523 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Inscription le 30 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632226 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes), ni d'instruments de musique) ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets d'emballage (en matières textiles).
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