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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINTE GERMAINE
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ENSITUBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENSITUBE
SAINTE GERMAINE, SA

Numéro de dépôt :
4024318
Date de dépôt :
01/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2023
ENSITUBE de SAINTE GERMAINE

Présentation de la marque ENSITUBE

Déposée par voie électronique le 1 août 2013 par la Société Anonyme (SA) SAINTE GERMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENSITUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINTE GERMAINE domicilié(e) Immeuble Le Diesel, 2 impasse Rudolf Diesel, CS 20042 - 33692 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 053 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAINTE GERMAINE, Mlle Pauline GAY domicilié(e) Immeuble Le Diesel, 2 impasse Rudolf Diesel, CS 20042 - 33692 - MERIGNAC - France.

La marque ENSITUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSITUBE est expirée depuis le 1 août 2023.

SAINTE GERMAINE a également déposé les autres marques suivantes : TUFF-WRAP , FIL AGRI , TITAN , EXCELSPIN , GIGAFIL , CYBELNET , CYCLABAG , ENSIFILM , ROLLANET , ROLLAGRI


SAINTE GERMAINE, SA - Immeuble Le Diesel, 2 impasse Rudolf Diesel, CS 20042 - 33692 - MERIGNAC - France - SIREN 322053554


SAINTE GERMAINE, Mlle Pauline GAY - Immeuble Le Diesel, 2 impasse Rudolf Diesel, CS 20042 - 33692 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 30 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632226 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.