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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINTE FOY VINS
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MARQUIS DU TERTRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MARQUIS DU TERTRE
SAINTE FOY VINS, SAS

Numéro de dépôt :
3513278
Date de dépôt :
11/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2027
MARQUIS DU TERTRE de SAINTE FOY VINS

Présentation de la marque MARQUIS DU TERTRE

Déposée le 11 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINTE FOY VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARQUIS DU TERTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-33 du 17 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINTE FOY VINS domicilié(e) 103 RUE JEAN MOULIN, BP 26 - 33220 - PINEUILH - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 311 674 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAINTE FOY VINS, M. GONNET FRANCOIS domicilié(e) 103 RUE JEAN MOULIN, BP 26 - 33220 - PINEUILH - France.

La marque MARQUIS DU TERTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARQUIS DU TERTRE arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.


SAINTE FOY VINS, SAS - 103 RUE JEAN MOULIN, BP 26 - 33220 - PINEUILH - France - SIREN 378311674


SAINTE FOY VINS, M. GONNET FRANCOIS - 103 RUE JEAN MOULIN, BP 26 - 33220 - PINEUILH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2017 n°2653589 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.