Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARTE DES VIGNAGES DE BUSSIERES PIERRECLOS SERRIERES
Numéro de dépôt :
98726573
Date de dépôt :
01/04/1998
Lieu de dépôt :
MACON
Présentation de la marque CHARTE DES VIGNAGES DE BUSSIERES PIERRECLOS SERRIERES
Déposée le 1 avril 1998 par SAINT VINCENT TOURNANTE BUSSIERES PIERRECLOS SERRIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « CHARTE DES VIGNAGES DE BUSSIERES PIERRECLOS SERRIERES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285609 - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1999-09-28