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Marques déposées par la société Saint-Val Tanya
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NETTY PROD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETTY PROD
Saint-Val Tanya

Numéro de dépôt :
3742226
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2020
NETTY PROD de Saint-Val Tanya

Présentation de la marque NETTY PROD

Déposée le 31 mai 2010 par la société Saint-Val Tanya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETTY PROD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la société Saint-Val Tanya domicilié(e) 57 Lotissement Poirier de Gissac - 97180 - SAINTE ANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 623 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Saint-Val Tanya domicilié(e) 66 Lotissement Poirier de Gissac - 97180 - SAINTE ANNE - France.

La marque NETTY PROD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETTY PROD est expirée depuis le 31 mai 2020.

Saint-Val Tanya a également déposé les autres marques suivantes : TSV BOOTIK


Saint-Val Tanya - 57 Lotissement Poirier de Gissac - 97180 - SAINTE ANNE - France - SIREN 432623882


Saint-Val Tanya - 66 Lotissement Poirier de Gissac - 97180 - SAINTE ANNE - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Enregistrement avec modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 19 avril 2011 - Concession de licence n°547322 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.