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Marques déposées par SAINT PIERRE NOURISSAT PEIRON Notaires
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FIDEIS NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIDEIS NOTAIRES
SAINT PIERRE NOURISSAT PEIRON Notaires

Numéro de dépôt :
4420311
Date de dépôt :
16/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2028
FIDEIS NOTAIRES de SAINT PIERRE NOURISSAT PEIRON Notaires

Présentation de la marque FIDEIS NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2018 par SAINT PIERRE NOURISSAT PEIRON Notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIDEIS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est SAINT PIERRE NOURISSAT PEIRON Notaires domicilié(e) 18 Place Xavier Ricard - 69110 - sainte foy les lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jérémie PEIRON domicilié(e) 18 place Xavier Ricard - 69110 - sainte foy les lyon - France.

La marque FIDEIS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDEIS NOTAIRES arrivera à expiration en date du 16 janvier 2028.


SAINT PIERRE NOURISSAT PEIRON Notaires - 18 Place Xavier Ricard - 69110 - sainte foy les lyon - France


Monsieur Jérémie PEIRON - 18 place Xavier Ricard - 69110 - sainte foy les lyon - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Estimations immobilières ;

Services juridiques ; médiation.