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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
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FRUCTOSUCRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRUCTOSUCRE
SAINT LOUIS SUCRE S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
1409396
Date de dépôt :
22/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/2016

Présentation de la marque FRUCTOSUCRE

Déposée le 22 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUCTOSUCRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 23/25 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2326971) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2326971) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUCTOSUCRE est expirée depuis le 22 décembre 2016.

SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE a également déposé les autres marques suivantes : LEVOSUCRE , ST LOUIS , BUCHETTE , DIABSUCRE , DES , CARTE BLANCHE , BUCHETTE , TI'PAILLE , BRUT DE FORME


SAINT LOUIS SUCRE S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 23/25 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2326971) - 75008 - France - SIREN 602056749


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2326971) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Renouvellement sans limitation n°2073700 - Publication au BOPI 1996-37

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2006 n°2326971 - Publication au BOPI 2006-11-14

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320934 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 9 octobre 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°207453 - Publication au BOPI 1996-10-09

Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05

Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202661 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription - Transmission de propriété n°25790 - Publication au BOPI

Sucre