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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
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BRUT DE FORME
Marque expirée - Marque en non vigueur

BRUT DE FORME
SAINT LOUIS SUCRE S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
1458690
Date de dépôt :
07/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2017

Présentation de la marque BRUT DE FORME

Déposée le 7 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRUT DE FORME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 23-25 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2355692) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2355692) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRUT DE FORME est expirée depuis le 7 décembre 2017.

SAINT LOUIS SUCREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTOSUCRE , LEVOSUCRE , ST LOUIS , BUCHETTE , DIABSUCRE , DES , CARTE BLANCHE , BUCHETTE , TI'PAILLE


SAINT LOUIS SUCRE S.A. SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 23-25 Avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2355692) - 75008 - France - SIREN 602056749


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2355692) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2099582 - Publication au BOPI 1997-47

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2007 n°2355692 - Publication au BOPI 2007-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320934 - Publication au BOPI 2001-04-10

Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202661 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05

Sucre.