Déposée le 24 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TUTTI FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-09 du 1 mars 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) Parc du Millenaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque TUTTI FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT LOUIS SUCRE, Société par actions simplifiée - Parc du Millenaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 602056749
GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France
Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318658 - Publication au BOPI 2001-03-20
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2005 n°2301238 - Publication au BOPI 2005-11-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09
Inscription le 21 mars 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°665350 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2016 n°2608681 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-01-29
Produits sucrants à usage pharmaceutique ou médical, notamment en morceaux ou en poudre, principalement à base de sucre avec adjonction d'édulcorants.Produits sucrants à usage alimentaire, notamment en morceaux ou en poudre, principalement à base de sucre avec adjonction d'édulcorants
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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