Déposée le 20 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TUTTI FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) 35 Rue de la Gare, Parc du Millénaire 2 - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque TUTTI FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT LOUIS SUCRE, Société par actions simplifiée - 35 Rue de la Gare, Parc du Millénaire 2 - 75019 - PARIS - France - SIREN 602056749
GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34
Renouvellement sans limitation n°2084822 - Publication au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2007 n°2331740 - Publication au BOPI 2007-01-17
Inscription le 25 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67968 - Publication au BOPI 1992-09-25
Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320934 - Publication au BOPI 2001-04-10
Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05
Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202661 - Publication au BOPI 1996-06-18
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644938 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-30
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°707891 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Edulcorants de synthèse.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glaces; glace à rafraîchir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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