SAINT-LOUIS
Présentation de la marque SAINT-LOUIS
Déposée le 28 décembre 1983 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINT-LOUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAINT-LOUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAINT-LOUIS est expirée depuis le 28 décembre 2023.
SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20
Renouvellement avec limitation le 25 novembre 2003 n°2025077 - Publication au BOPI 2003-11-25
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2003 n°2252953 - Publication au BOPI 2003-11-25
Inscription le 19 mai 1994 - Transmission de propriété n°172611 - Publication au BOPI 1994-05-19
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de dénomination n°367146 - Publication au BOPI 2003-03-19
Inscription le 26 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174996 - Publication au BOPI 1994-07-26
Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239313 - Publication au BOPI 1997-06-26
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2013 n°2546522 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-18
Inscription le 13 janvier 2014 - Changement d'adresse n°616502 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-13