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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SAINT LOUIS SUCRE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96619765
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2026

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) Parc du Millenaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme FOSSOT ELISABETH domicilié(e) 36 RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619765.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.

SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALUX SAINT LOUIS , TOUR ETOILE , SUCRERIE DE SAINT LOUIS , COMPTOIR DU SUD , TI'PLAISIR , ST LOUIS , JAZZY , Sucrez la vie , Un zeste de simplicité, et beaucoup de plaisirs , Convertisseur instantané de quantités


SAINT LOUIS SUCRE, Société par actions simplifiée - Parc du Millenaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 602056749


GEVERS & ORES, Mme FOSSOT ELISABETH - 36 RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France


Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318658 - Publication au BOPI 2001-03-20

Renouvellement sans limitation le 22 février 2006 n°2308663 - Publication au BOPI 2006-02-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Inscription le 4 juillet 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°673183 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617164 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29

Sucre en morceaux, avec ou sans adjonction d'édulcorants de table