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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE
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LES CASSONNETTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES CASSONNETTES
SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99785670
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/04/2019

Présentation de la marque LES CASSONNETTES

Déposée le 9 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES CASSONNETTES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) 23-25 Avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES CASSONNETTES est expirée depuis le 9 avril 2019.

SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALUX SAINT LOUIS , TOUR ETOILE , SUCRERIE DE SAINT LOUIS , COMPTOIR DU SUD , TI'PLAISIR , ST LOUIS , JAZZY , Sucrez la vie , Un zeste de simplicité, et beaucoup de plaisirs , Convertisseur instantané de quantités


SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 23-25 Avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 602056749


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318658 - Publication au BOPI 2001-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2009 n°2402280 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-24

Sucre.