Marque renouvelée - Marque en vigueur

INVERSUC
SAINT LOUIS SUCRE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
96640880
Date de dépôt :
06/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2026

Présentation de la marque INVERSUC

Déposée le 6 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INVERSUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) Parc du Millenaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque INVERSUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INVERSUC arrivera à expiration en date du 6 septembre 2026.

SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALUX SAINT LOUIS , TOUR ETOILE , SUCRERIE DE SAINT LOUIS , COMPTOIR DU SUD , TI'PLAISIR , ST LOUIS , JAZZY , Sucrez la vie , Un zeste de simplicité, et beaucoup de plaisirs , Convertisseur instantané de quantités


SAINT LOUIS SUCRE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Parc du Millenaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 602056749


GEVERS & ORES, Mme FOSSOT Elisabeth - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France


Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318658 - Publication au BOPI 2001-03-20

Renouvellement sans limitation le 16 août 2006 n°2321321 - Publication au BOPI 2006-08-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Inscription le 28 décembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°691760 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2016 n°2629076 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-29

Sucre