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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE
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CONFISUC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONFISUC
SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1644001
Date de dépôt :
12/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2021

Présentation de la marque CONFISUC

Déposée le 12 février 1991 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFISUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) Parc du Millenaire 2 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque CONFISUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONFISUC est expirée depuis le 12 février 2021.

SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALUX SAINT LOUIS , TOUR ETOILE , SUCRERIE DE SAINT LOUIS , COMPTOIR DU SUD , TI'PLAISIR , ST LOUIS , JAZZY , Sucrez la vie , Un zeste de simplicité, et beaucoup de plaisirs , Convertisseur instantané de quantités


SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Parc du Millenaire 2 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 602056749


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2001 n°2189398 - Publication au BOPI 2001-01-10

Inscription le 25 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67968 - Publication au BOPI 1992-09-25

Inscription le 2 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313752 - Publication au BOPI 2001-01-02

Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05

Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202661 - Publication au BOPI 1996-06-18

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2011 n°2460259 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-17

Inscription le 7 mars 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°544433 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-07

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