Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE BLANCHE
SAINT LOUIS SUCRE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1638575
Date de dépôt :
15/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2011
CARTE BLANCHE de SAINT LOUIS SUCRE

Présentation de la marque CARTE BLANCHE

Déposée le 15 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE BLANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) 23/25, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS (dossier no 2189403) - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) (dossier no 2189403) - France.

La marque CARTE BLANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE BLANCHE est expirée depuis le 15 janvier 2011.

SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALUX SAINT LOUIS , TOUR ETOILE , SUCRERIE DE SAINT LOUIS , COMPTOIR DU SUD , TI'PLAISIR , ST LOUIS , JAZZY , Sucrez la vie , Un zeste de simplicité, et beaucoup de plaisirs , Convertisseur instantané de quantités


SAINT LOUIS SUCRE S.A. (société anonyme) - 23/25, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS (dossier no 2189403) - France - SIREN 602056749


CABINET ORES - (dossier no 2189403) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2001 n°2189403 - Publication au BOPI 2001-01-10

Inscription le 2 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313752 - Publication au BOPI 2001-01-02

Inscription le 1 octobre 1999 - Changement d'adresse n°285860 - Publication au BOPI 1999-10-01

Inscription le 5 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160633 - Publication au BOPI 1993-07-05

Inscription le 18 juin 1996 - Changement d'adresse n°202661 - Publication au BOPI 1996-06-18

Inscription le 25 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67968 - Publication au BOPI 1992-09-25

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