Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANNASUC
SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1223855
Date de dépôt :
07/01/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/2023

Présentation de la marque CANNASUC

Déposée le 7 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANNASUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE domicilié(e) Parc du Millénaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 056 749 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque CANNASUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CANNASUC est expirée depuis le 7 janvier 2023.

SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes : CRISTALUX SAINT LOUIS , TOUR ETOILE , SUCRERIE DE SAINT LOUIS , COMPTOIR DU SUD , TI'PLAISIR , ST LOUIS , JAZZY , Sucrez la vie , Un zeste de simplicité, et beaucoup de plaisirs , Convertisseur instantané de quantités


SAINT LOUIS SUCRE S.A., Société Anonyme - Parc du Millénaire 2, 35 Rue de la Gare - 75019 - PARIS - France - SIREN 602056749


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2002 n°2232402 - Publication au BOPI 2002-12-10

Renouvellement sans limitation n°2012859 - Publication au BOPI 1993-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359853 - Publication au BOPI 2002-11-25

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2012 n°2516654 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-18

Inscription le 24 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593250 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices; glace.