CANNASUC
Présentation de la marque CANNASUC
Déposée le 7 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) SAINT LOUIS SUCRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANNASUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CANNASUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CANNASUC est expirée depuis le 7 janvier 2023.
SAINT LOUIS SUCRE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2002 n°2232402 - Publication au BOPI 2002-12-10
Renouvellement sans limitation n°2012859 - Publication au BOPI 1993-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21
Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359853 - Publication au BOPI 2002-11-25
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2012 n°2516654 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-18
Inscription le 24 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593250 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24