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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT JEAN TOOLING
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ROC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROC
SAINT JEAN TOOLING, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3766312
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
ROC de SAINT JEAN TOOLING

Présentation de la marque ROC

Déposée le 14 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT JEAN TOOLING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ROC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT JEAN TOOLING domicilié(e) 309 rue le Sou - 69220 - SAINT JEAN D'ARDIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 987 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

SAINT JEAN TOOLING a également déposé les autres marques suivantes : SJ


SAINT JEAN TOOLING, Société par Actions Simplifiée - 309 rue le Sou - 69220 - SAINT JEAN D'ARDIERES - France - SIREN 518987581


CABINET LAURENT & CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville BP 203 - 42005 - SAINT ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Inscription le 16 juin 2011 - Retrait partiel n°551078 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-16

Inscription le 14 septembre 2011 - Rejet total n°557845 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Inscription le 15 novembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°562069 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-15

Outils entraînés mécaniquement, en particulier outils pour machines-outils, outils fixes ou interchangeables ; outils en carbure, outils diamantés, outils en céramique, outils à pointe de nitrure de bore ; outils à percer, outils à forer et à creuser, outils à fileter, outils à fraiser, outils à tourner, outils à aléser et à ébavurer, outils à piquer ; et leurs pièces et parties constitutives.