Déposée le 13 mars 2001 par l'association loi 1901 Saint Jean de Dieu
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Saint Jean de Dieu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-17 du 27 avril 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 Saint Jean de Dieu domicilié(e) Association de Loi 1901, Siège social 14-41 Chemin de la Grotte - PK 8 Saint-François, 97400 SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 635 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASJD - France.
La marque Saint Jean de Dieu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3090097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Saint Jean de Dieu - Association de Loi 1901, Siège social 14-41 Chemin de la Grotte - PK 8 Saint-François, 97400 SAINT-DENIS - France - SIREN 314635376
ASJD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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