Association Saint Jean de Dieu Association de Loi 1901
Numéro de dépôt :
3130410
Date de dépôt :
06/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2011
Présentation de la marque Fondation Saint Jean de Dieu
Déposée le 6 novembre 2001 par l'association loi 1901 Saint Jean de Dieu Association de Loi 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Fondation Saint Jean de Dieu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 Saint Jean de Dieu Association de Loi 1901 domicilié(e) Siège social : 14-41 chemin de La Grotte, PK 8 ST François, 97400 SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 635 376 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASJD - France.
La marque Fondation Saint Jean de Dieu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Saint Jean de Dieu Association de Loi 1901 - Siège social : 14-41 chemin de La Grotte, PK 8 ST François, 97400 SAINT-DENIS - France - SIREN 314635376
ASJD - France
Inscription le 19 mars 2003 - Changement d'adresse n°367147 - Publication au BOPI 2003-03-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Restaurant (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaire et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; Viandes, poissons et volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers, ni préparés, ni transformés ; graines ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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