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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT-HUBERTY INDUSTRIE LAITIERE
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BA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BA
SAINT-HUBERTY INDUSTRIE LAITIERE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1521968
Date de dépôt :
31/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/1999

Présentation de la marque BA

Déposée le 31 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SAINT-HUBERTY INDUSTRIE LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-HUBERTY INDUSTRIE LAITIERE domicilié(e) 870, rue Denis Papin, Zone Industrielle, LUDRES (Meurthe-et-Moselle) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque BA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BA est expirée depuis le 31 mars 1999.


SAINT-HUBERTY INDUSTRIE LAITIERE (S.A.) - 870, rue Denis Papin, Zone Industrielle, LUDRES (Meurthe-et-Moselle) - France


CABINET BOETTCHER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37

Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154961 - Publication au BOPI 1993-02-15

Inscription le 27 novembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°152112 - Publication au BOPI 1992-11-27

Inscription le 27 mars 1992 - Transmission de propriété n°61572 - Publication au BOPI 1992-03-27

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