BA
Présentation de la marque BA
Déposée le 14 février 1986 par la Société Anonyme (SA) SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque BA est expirée depuis le 14 février 1996.
SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30
Inscription le 21 juin 1991 - RENONCIATION TOTALE n°54168 - Publication au BOPI 1991-06-21
Inscription - Transmission de propriété n°25819 - Publication au BOPI