Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

BA
SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1342702
Date de dépôt :
14/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque BA

Déposée le 14 février 1986 par la Société Anonyme (SA) SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE domicilié(e) 870 rue Denis-Papin, Zone industrielle, LUDRES (Meurthe et Moselle). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOETTCHER. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque BA est expirée depuis le 14 février 1996.

SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE a également déposé les autres marques suivantes : P TICREM , REVIDOR , LACTULE , B'A BIFIDUS ACTIF , LA PERRETTE , PRINCESSE FRAICHEUR , LA BELLE LAITIERE , MONT DOR , MARQUIS DE CREMEMBERT , (Marque figurative)


SAINT-HUBERT INDUSTRIE LAITIERE (société anonyme) - 870 rue Denis-Papin, Zone industrielle, LUDRES (Meurthe et Moselle). - France


Cabinet BOETTCHER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30

Inscription le 21 juin 1991 - RENONCIATION TOTALE n°54168 - Publication au BOPI 1991-06-21

Inscription - Transmission de propriété n°25819 - Publication au BOPI

Produits laitiers, notamment fromages et produits frais.