Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROXIMITE
Numéro de dépôt :
3119469
Date de dépôt :
31/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROXIMITE
Déposée le 31 août 2001 par la Société Anonyme (SA) SAINT HERBLAIN AUTOMOBILES Mr Xavier MORVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROXIMITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 juin 2004 - Rejet total n°394927 - Publication au BOPI 2004-06-22
Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41