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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN SEVA
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sevax INTERIORS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sevax INTERIORS
SAINT-GOBAIN SEVA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4017859
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2023
sevax INTERIORS de SAINT-GOBAIN SEVA

Présentation de la marque sevax INTERIORS

Déposée le 5 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN SEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « sevax INTERIORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN SEVA domicilié(e) 43, Rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 373 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) Les Miroirs - 92400 - LA DEFENSE - France.

La marque sevax INTERIORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017859.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sevax INTERIORS est expirée depuis le 5 juillet 2023.

SAINT-GOBAIN SEVA a également déposé les autres marques suivantes : ECOFERM , SEVAX , SEVAX , NAVIBLOC , JETSET , MINOS , SEVA


SAINT-GOBAIN SEVA, Société Anonyme - 43, Rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON SUR SAONE - France - SIREN 329373282


Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain - Les Miroirs - 92400 - LA DEFENSE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.

Appareils de fermeture de portes, mécaniques, hydrauliques, électriques ou automatiques.

Appareils électriques ou électroniques pour commander, télécommander les stores, rideaux, écrans, volets, portes, portes de garage et portails.