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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN SEVA
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JETSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JETSET
SAINT-GOBAIN SEVA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4068070
Date de dépôt :
12/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/02/2024
JETSET de SAINT-GOBAIN SEVA

Présentation de la marque JETSET

Déposée le 12 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN SEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JETSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN SEVA domicilié(e) 43 Rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 073 282 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque JETSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JETSET est expirée depuis le 12 février 2024.

SAINT-GOBAIN SEVA a également déposé les autres marques suivantes : ECOFERM , SEVAX , sevax INTERIORS , SEVAX , NAVIBLOC , MINOS , SEVA


SAINT-GOBAIN SEVA, Société Anonyme - 43 Rue du Pont de Fer - 71100 - CHALON SUR SAONE - France - SIREN 329073282


COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en- sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.