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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET
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VERSITEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERSITEC
SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94528308
Date de dépôt :
08/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2014

Présentation de la marque VERSITEC

Déposée le 8 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET domicilié(e) La Mothe aux Aulnaies,89120 CHARNY (dossier no 2264148) - 89120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 032 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2264148) - 75008 - France.

La marque VERSITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERSITEC est expirée depuis le 8 juillet 2014.

SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET a également déposé les autres marques suivantes : ISO-VERSINIC , VERPRENE


SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET société par actions simplifiée - La Mothe aux Aulnaies,89120 CHARNY (dossier no 2264148) - 89120 - France - SIREN 562032292


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2264148) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 16 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°363423 - Publication au BOPI 2003-01-16

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2004 n°2264148 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Tubes capillaires, plateaux de laboratoires, éprouvettes.Canules, cathéters, drains à usage médical, drains pour incontinents; profilés pleins ou creux pour le laboratoire, la médecine, la chirurgie.Tubes, tuyaux, joints, bagues d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, bourrelets d'étanchéité, raccords de tuyaux non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, bouchons en caoutchouc; profilés pleins ou creux en matières plastiques et caoutchouc synthétiques pour le laboratoire, la médecine, la chirurgie et l'industrie

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.