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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
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COVISIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COVISIL
SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1599251
Date de dépôt :
21/06/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2030

Présentation de la marque COVISIL

Déposée le 21 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COVISIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE domicilié(e) 34 rue du Moulin des Aulnaies - 89120 - CHARNY ORÉE DE PUISAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 032 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque COVISIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COVISIL arrivera à expiration en date du 21 juin 2030.

SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VERSILIC , SIPRO , HYDROSTOP , SILMEDIC , GESSIL


SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 34 rue du Moulin des Aulnaies - 89120 - CHARNY ORÉE DE PUISAYE - France - SIREN 562032292


NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2000 n°2176551 - Publication au BOPI 2000-06-15

Inscription le 24 juin 1993 - Transmission de propriété n°160004 - Publication au BOPI 1993-06-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50

Inscription le 24 juin 1999 - Changement de dénomination n°279778 - Publication au BOPI 1999-06-24

Inscription le 24 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279777 - Publication au BOPI 1999-06-24

Inscription le 24 juin 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°160005 - Publication au BOPI 1993-06-24

Inscription le 8 septembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°175999 - Publication au BOPI 1994-09-08

Inscription le 25 mai 2009 - Changement de dénomination n°498326 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 25 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°498324 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 25 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498325 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 25 mai 2009 - Changement de dénomination n°498323 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2010 n°2433876 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Inscription le 20 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°777824 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2020 n°2746066 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-04-21

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