Déposée le 27 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIATOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-18 du 5 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 21 AVENUE CAMILLE CAVALLIER - 54700 - PONT-À-MOUSSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque VIATOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société anonyme - 21 AVENUE CAMILLE CAVALLIER - 54700 - PONT-À-MOUSSON - France - SIREN 755802105
Novagraaf France, Mme RIVIERE Laurence - 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment o², CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-44
Inscription le 30 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314977 - Publication au BOPI 2001-01-30
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18
Renouvellement sans limitation le 16 février 2010 n°2431395 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-16
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Renouvellement sans limitation le 28 février 2020 n°2741195 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-28
Métaux communs et leurs alliages ; tuyaux métalliques, tuyaux en fonte ; raccords en fonte, descentes pluviales, siphons de sol, regards de chaussées, regards de trottoirs, plaques, grilles et bouches pour égouts, tampons, grilles pour caniveaux ; éléments de caniveaux préfabriqués ; bordures de trottoir ; dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement ; trappes de fosse. Tous ces produits étant métalliques ou à base de métal. Raccords de tuyaux non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques (construction) ; descentes pluviales, siphons de sol, regards de chaussées, regards de trottoirs, plaques, grilles et bouches pour égouts, tampons, grilles pour caniveaux ; éléments de caniveaux préfabriqués ; bordures de trottoir ; dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement ; trappes de fosse. Tous ces produits étant non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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