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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
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SELECTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTA
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94522844
Date de dépôt :
02/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2024

Présentation de la marque SELECTA

Déposée le 2 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque SELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 2 juin 2024.

SAINT-GOBAIN PAM a également déposé les autres marques suivantes : MAXIQUICK , UNIPAM , IVOIRE , DEDRA , VISITAL , STANDARD VE , PAmHYDROCLASS , INOXUS , AQUACOAT , HPVi


SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France - SIREN 755802105


Monsieur Olivier ADAM, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333864 - Publication au BOPI 2001-10-29

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2004 n°2262857 - Publication au BOPI 2004-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28

Renouvellement sans limitation le 20 février 2014 n°2551390 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-20

Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23

Regards de voirie; grilles et bouches d'égout; grilles pour caniveaux; éléments de caniveaux préfabriqués; bordures de trottoir; dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement; trappes de fosse; séparateurs.Tous les produits précédemment cités étant métalliques ou à base de métal.Regards de voirie; grilles et bouches d'égout; grilles pour caniveaux; éléments de caniveaux préfabriqués; bordures de trottoir; joints pour ponts; dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement; trappes de fosse; séparateurs.Tous les produits précédemment cités étant flexibles ou de matières plastiques.Regards de voirie non métalliques; grilles et bouches d'égout; grilles pour caniveaux; éléments de caniveaux préfabriqués; bordures de trottoir; revêtements de chaussée; dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement; regards de visite; trappes de fosse; séparateurs.Tous les produits précédemment cités étant rigides et non métalliques

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.