Déposée le 25 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PAMTOPAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91 avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. VIGNIAL Antoine domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque PAMTOPAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071451.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 91 avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France - SIREN 755802105
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. VIGNIAL Antoine - “ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments ; vannes métalliques de régulation autres que parties de machines ; clapets de conduites d'eau ; canalisations en fonte ductile de réseaux d'assainissements, tuyaux, raccords, robinets, joints ;
Installations d'assainissement (notamment robinets, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation, séparateurs pour collecteurs d'assainissement ;
Caoutchouc, gutta-percha ; produits en ces matières (caoutchouc, gutta-percha) non compris dans d'autres classes, à savoir : garnitures d'accouplements, bagues d'étanchéité, joints, raccords de tuyaux non métalliques ; joint ;
Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.
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