Déposée le 19 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PAMLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM domicilié(e) “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque PAMLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France - SIREN 755802105
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. Olivier ADAM - “ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment ; vannes métalliques de régulation autres que parties de machines.
Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.
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