Déposée le 26 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PAMGEOFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAINT-GOBAIN PAM domicilié(e) 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain domicilié(e) Les Miroirs - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque PAMGEOFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993080.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme - 91, avenue de la Libération - 54000 - NANCY - France - SIREN 755802105
Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain - Les Miroirs - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 23 novembre 2015 - Changement d'adresse n°658235 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-23
Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.
Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.
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